Claude Zambeaux

De: Zambeaux (Claude, Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
nomination
15 Novembre 199615/11/1996